Annulation avant la date de début
Si le client annule le contrat avant sa date de début, il doit une indemnité forfaitaire. Cela ne s’applique pas si l’annulation est motivée par une augmentation de prix intervenue dans les trois mois suivant la conclusion du contrat.
L’indemnité s’élève à
Annulation jusqu’à 3 mois avant la date de début15 % du prix convenu
Annulation jusqu’à 2 mois avant la date de début50 % du prix convenu
Annulation jusqu’à un mois avant la date de début75 % du prix convenu
Annulation dans le mois précédant la date de début90 % du prix convenu
Annulation le jour de la date de début100 % du prix convenu
Remboursement en cas de relocation
L’indemnité est remboursée au prorata, après déduction des frais administratifs, si un tiers réserve l’emplacement pour la même période ou une partie de celle-ci et qu’aucun autre emplacement n’est disponible pendant cette période.
Les frais administratifs sont de 5 € et sont déduits du montant à rembourser.
